Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Bewom Lingerie, société enregistrée en France, dont le siège social est situé au 7 rue pierre salmon 51430 Bezannes, et de toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet www.bewomlingerie.com.

Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet, relatif à la commercialisation de produits de lingerie bien-être, confortables et respectueux du corps, proposés par Bewom Lingerie.

Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. Toute commande implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

 

Article 2 – Disponibilité et opposabilité 

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disponibles en permanence sur le site internet www.bewomlingerie.com, accessible à tout utilisateur.

Elles sont opposables à tout acheteur dès lors que ce dernier passe commande sur le site. Le fait de valider sa commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV, sans exception ni réserve.

Bewom Lingerie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur mise en ligne sur le site et s’appliqueront à toutes les commandes passées postérieurement à cette mise à jour.

 

Article 3 – Produits

 

Les produits proposés à la vente sur le site www.bewomlingerie.com sont ceux qui figurent dans le catalogue en ligne au jour de la consultation par l’acheteur, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Bewom Lingerie, qui comprend notamment ses caractéristiques essentielles, ses matières, ses tailles disponibles ainsi que son prix.

Bewom Lingerie se réserve le droit de modifier ou retirer à tout moment un produit du catalogue, notamment en cas d’indisponibilité, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Les commandes sont enregistrées sous réserve de disponibilité effective des produits au moment de la validation de la commande.

 

Article 4 – Inscription et création de compte

 

Pour passer commande sur le site www.bewomlingerie.com, il est nécessaire de créer un compte client. Lors de cette inscription, vous devrez fournir des informations personnelles exactes et à jour.

Ces données sont collectées et traitées conformément à notre politique de confidentialité afin de permettre la gestion de votre compte, le suivi de vos commandes, ainsi que la communication commerciale, si vous y consentez.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et mot de passe. En cas d’utilisation frauduleuse de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement à l’adresse contact@bewomlingerie.com.

Vous pouvez accéder, modifier ou supprimer vos informations personnelles via votre espace client à tout moment.

Bewom Lingerie s’engage à sécuriser les données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.

 

Article 5 – Offre et Commande

 

Le site www.bewomlingerie.com s’adresse exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus). En passant commande, vous déclarez avoir la majorité légale.

Les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks. Bewom Lingerie se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité des produits, en cas de problème lié au paiement, à la fraude, ou si la quantité de produits commandés est anormalement élevée pour l'acheteur en tant que consommateur 

Pour passer commande, vous devez suivre le processus indiqué sur le site, sélectionner vos articles, valider votre panier, puis confirmer votre commande en cochant la case des Conditions Générales de Vente.

La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions, reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Les produits restent la propriété de Bewom Lingerie jusqu’au paiement complet et effectif du prix par le client.

Article 6 – Paiement

 

Le paiement des commandes s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Klarna, etc.).

Le prix est exigible immédiatement à la commande. La commande sera traitée après confirmation du paiement. En cas de précommande, la commande sera traitée dès possession des stocks. 

Toutes les transactions sont sécurisées via des protocoles de paiement conformes aux normes en vigueur, garantissant la confidentialité et la sécurité des données bancaires.

En cas de refus de paiement par la banque ou de fraude avérée, la commande sera automatiquement annulée.

Article 7 – Sécurité des transactions et dispositif antifraude

 

Les paiements effectués sur le site www.bewomlingerie.com sont entièrement sécurisés. Nous utilisons les technologies de cryptage et des prestataires de paiement reconnus (Shopify Payments, PayPal, Apple Pay, Klarna) pour assurer la protection de vos données bancaires.

Aucune donnée de paiement n’est enregistrée sur nos serveurs. L’ensemble des transactions est traité directement par les plateformes de paiement partenaires, certifiées selon les standards les plus exigeants.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, Bewom Lingerie se réserve le droit de demander des justificatifs complémentaires (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.) avant de valider ou d’expédier une commande. Cette procédure peut prolonger le délai de traitement de la commande.
En cas de refus de fournir les documents demandés ou si les pièces ne permettent pas de vérifier l’identité de l’acheteur, la commande pourra être annulée et remboursée.

Bewom Lingerie se réserve également le droit de refuser toute commande présentant un risque de fraude ou de litige antérieur avec le client.

 

Article 8 – Livraison

 

Zone de livraison

 

Les livraisons sont actuellement disponibles uniquement en France métropolitaine.
Nous vous informerons dès que d’autres destinations seront ouvertes à la livraison.
Pour toute demande particulière hors de cette zone, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@bewomlingerie.com.

 

Précommandes

 

Certains produits proposés sur le site peuvent être disponibles uniquement en précommande.
Ce mode de fonctionnement nous permet de produire les pièces à la demande, dans des quantités raisonnées, afin de limiter la surproduction et de respecter notre engagement en faveur d’une mode plus responsable.

• La durée de chaque période de précommande est précisée sur la fiche produit ou la page dédiée.

• La date estimée de livraison est également indiquée avant validation de la commande.

Dès que la production nous est livrée, nous procédons à l’expédition des commandes.
S’il reste du stock après cette phase, les produits pourront être mis en vente classique, dans la limite des quantités disponibles.

 

Délais et modes de livraison

 

• Livraison standard à domicile : 2 à 3 jours ouvrés après expédition

• Livraison en point relais : 3 à 5 jours ouvrés après expédition

 

Ces délais sont fournis à titre indicatif et s’appliquent une fois les produits expédiés (et non à partir de la date de commande en précommande). Les jours ouvrés ne comprennent pas les week-ends ni les jours fériés.

Un e-mail de confirmation d’expédition vous sera envoyé dès que votre commande sera remise au transporteur.

 

Suivi de commande

 

Chaque cliente recevra :

• un e-mail de confirmation d’envoi,

• un numéro de suivi pour suivre l’acheminement du colis.

Si vous avez créé un compte client, vous pourrez également suivre l’état de votre commande directement depuis votre espace personnel.

 

Informations de livraison

 

Il vous incombe de vérifier l’exactitude de vos informations personnelles (nom, adresse, e-mail, téléphone) avant validation de votre commande.
En cas d’erreur empêchant ou retardant la livraison, Bewom Lingerie ne saurait être tenue responsable.

En cas de colis retourné pour cause d’adresse incorrecte ou non réclamé dans le délai imparti (notamment en point relais), vous aurez le choix entre :

• un avoir à utiliser sur une prochaine commande,

• ou un remboursement du montant des produits (hors frais de livraison).

Conformément à l’article L221-15 du Code de la consommation, la responsabilité de Bewom Lingerie ne pourra être engagée en cas de défaillance du client dans le retrait du colis ou dans la communication de données inexactes. Si le retrait n'est pas effectué par le client, Bewom Lingerie peut demander des frais de dédommagement au client pour la livraison du retour. 

Article 10 – Garantie légale

 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, Bewom Lingerie s’engage à respecter les garanties légales prévues par les articles articles L221-1 du Code de la consommation (garantie de conformité) et 1641 du Code civil (garantie contre les vices cachés).

Vous pouvez demander :

• un avoir pour repasser commande

• ou un remboursement, si le remplacement est impossible ou disproportionné.

Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance du produit.

Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

 

Procédure à suivre

 

Pour toute réclamation liée à un défaut de conformité ou un vice caché, veuillez contacter notre service client à l’adresse suivante :
contact@bewomlingerie.com

Merci de préciser :

• votre numéro de commande,

• le modèle concerné,

• et une description précise du problème, accompagnée si possible de photos.

Notre équipe s’engage à traiter votre demande dans les meilleurs délais et à vous proposer une solution adaptée.

Chaque produit est soigneusement vérifié avant expédition. Dans une démarche de transparence, nous filmons systématiquement chaque article avant son envoi, afin de garantir qu’il est en parfait état au moment de l’expédition. Ces vidéos servent également de preuve en cas de litige sur la conformité du produit à la livraison.

Les cartes cadeau ne sont ni échangeables, ni remboursables. 

 

Article 10 – Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision par e-mail à l’adresse suivante : contact@bewomlingerie.com, en indiquant votre numéro de commande, vos nom et prénom, ainsi que les articles que vous souhaitez retourner. Un formulaire de rétractation vous sera alors envoyé.

 

Conditions du droit de rétractation :

 

• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non lavés, avec l’ensemble des étiquettes, pochons ou pochettes d’origine intacts.

• Ils doivent avoir été essayés exclusivement par-dessus vos sous-vêtements, pour des raisons d’hygiène évidentes.

• Le retour se fait à vos frais, via un envoi suivi (La poste)

• L’adresse de retour vous sera transmise par e-mail après validation de la demande.

 

Si les conditions ci-dessus sont respectées, vous serez remboursé du montant du ou des produits retournés hors frais de livraison initiaux, dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception et le contrôle du retour. Le remboursement sera effectué selon le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen.

Les produits endommagés, incomplets ou ne respectant pas les conditions d’hygiène et d’intégrité décrites ci-dessus ne pourront pas être remboursés.

Pour les articles achetés en précommande, le droit de rétractation s’applique de la même manière, à compter de la date de réception du produit.

Article 11 – Retours et conditions de remboursement

 

Si vous souhaitez retourner un ou plusieurs produits, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour en faire la demande, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.

Avant tout retour, merci de nous écrire à contact@bewomlingerie.com avec les informations suivantes :

• Numéro de commande

• Nom et prénom

• Articles concernés

Un formulaire de retour vous sera alors transmis, ainsi que l’adresse postale à laquelle effectuer le renvoi.

 

Responsabilité en cas de retour

 

Le client est responsable du bon acheminement du colis lors du retour. Nous recommandons fortement d’effectuer le retour en utilisant un envoi suivi.

En cas de perte ou de non-réception du colis retourné, Bewom Lingerie ne pourra être tenue responsable et aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué sans réception effective des articles.

Il est donc important de conserver le numéro de suivi jusqu’à la confirmation de réception du retour par nos services.

 

Conditions de retour :

• Les articles doivent être non portés, non lavés, et uniquement essayés par-dessus vos sous-vêtements.

• Ils doivent être retournés dans leur état d’origine, avec toutes les étiquettes, pochons ou emballages intacts.

• Les retours doivent être effectués en colis suivi, à votre charge.

• Tout article renvoyé ne respectant pas ces conditions ne pourra faire l’objet d’un remboursement ni d’un avoir.

Remboursement :

Après réception et vérification de votre retour, nous procéderons :

• soit au remboursement du ou des produits retournés (hors frais de port initiaux),

• soit à l’émission d’un avoir de la valeur des produits valides, à votre demande.

 

Les produits ayant bénéficié d’une promotion ou d’un code de réduction seront remboursés au prix effectivement payé, et non au prix initial.

Chaque pièce est soigneusement vérifiée et filmée avant son expédition afin de garantir son état d’origine et d’éviter toute erreur ou litige. Cette mesure vise à assurer une transparence totale sur la conformité des produits envoyés.

Aucun échange direct n’est proposé.

 

Nous vous recommandons de repasser commande après remboursement ou réception de votre avoir si vous souhaitez une autre taille ou un autre modèle.

Article 12 – Avoirs et bons de réduction

 

Avoirs

 

Un avoir peut être proposé en remplacement d’un remboursement lors d’un retour valide, à la demande de la cliente. Il est émis sous forme de code personnel utilisable sur le site www.bewomlingerie.com.

Les avoirs sont valables 1 an à compter de leur date d’émission.
Ils sont utilisables en une seule fois, sur tous les produits, y compris ceux en promotion, sauf mention contraire.

Aucun avoir ne peut faire l’objet d’un remboursement monétaire une fois émis.

Bons de réduction / Codes promotionnels

 

Des codes promotionnels peuvent être ponctuellement proposés dans le cadre :

• de campagnes de lancement,

• de partenariats,

• de remerciements suite à une demande client,

• ou d’opérations spéciales 

Ces codes sont personnels, non cessibles et valables pour une durée déterminée qui sera précisée lors de leur communication.
Ils ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire.

Les bons de réduction ne sont pas applicables rétroactivement sur une commande déjà passée.

En cas d’utilisation d’un code promotionnel ou d’un avoir sur une commande retournée partiellement ou totalement, seule la somme effectivement payée (hors remise) pourra être remboursée. Le code promotionnel sera alors considéré comme consommé.

Article 13 – Responsabilité

 

Bewom Lingerie s’engage à fournir des produits conformes à la législation en vigueur et aux descriptions présentes sur le site.
La responsabilité de Bewom Lingerie ne saurait être engagée en cas de dommage indirect lié à l’utilisation des produits, notamment perte de données, préjudice financier ou moral.
En cas de force majeure (grève, intempéries, panne technique…), les délais de livraison pourront être modifiés sans que la responsabilité de Bewom Lingerie soit engagée. Bewom Lingerie n'est pas responsable si le Site est inaccessible ou présente des anomalies d'accès ou bugs pour quelque raison que ce soit.

Propriété intellectuelle

 

L’ensemble des contenus présents sur le site www.bewomlingerie.com, incluant les textes, images, photos, vidéos, logos, graphismes, dessins, marques, ainsi que la structure du site, sont la propriété exclusive de Bewom Lingerie ou de ses partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation préalable écrite de Bewom Lingerie.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

Données personnelles

 

Les données personnelles collectées lors de la création de compte ou de la passation de commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ces données sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client, ainsi que pour l’envoi d’informations commerciales avec votre consentement préalable.
Bewom Lingerie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer à tout moment via votre espace client ou en contactant contact@bewomlingerie.com.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

 

Article 14 : Loi applicable et règlement des litiges

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s’efforceront de résoudre leur différend à l’amiable.

À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, sauf disposition légale contraire impérative.

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client est informé de l’existence d’un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur à la consommation choisi par Bewom Lingerie.